Mentions légales

1. Définitions

  • Client : Vous, la personne physique ou morale utilisant les services d’AssistElite.

  • Assistant Virtuel (VA) : L’assistant sélectionné pour vous par AssistElite South Africa, engagé via AssistElite Belgium.

  • Services : Services d’assistance virtuelle et de support administratif coordonnés par AssistElite SA.

  • Date d’entrée en vigueur : La date à laquelle vous acceptez ces conditions ou que l’assistant commence à travailler.

  • Frais : Tarifs mensuels en fonction du forfait choisi (Starter, Growth, Scale).

2. Portée des services

AssistElite vous met en relation avec un assistant virtuel sud-africain formé, qui fournit les heures et tâches convenues chaque mois. AssistElite SA gère tous les contrats, paiements et l’administration.

3. Acceptation

En réservant une consultation ou en étant mis en relation avec un assistant, vous acceptez les présentes Conditions Générales, ainsi que la Politique de Confidentialité, les Mentions Légales et autres politiques disponibles en pied de page.

4. Frais & Facturation

  • Forfaits mensuels : Starter (9h), Growth (18h), Scale (36h).

  • Les frais sont facturés mensuellement à l’avance via AssistElite Belgium.

  • Les heures ou services supplémentaires sont facturés séparément, sous réserve de l’approbation du client.

5. Conditions de paiement

  • Paiement exigible dans un délai de 7 jours ouvrables après facturation.

  • Les paiements en retard peuvent entraîner des intérêts au taux de base + 2 %.

  • AssistElite se réserve le droit de suspendre les services en cas de retard de paiement.

6. Niveau de service & modifications

  • Vous pouvez changer de forfait (montée ou baisse) ; les modifications prennent effet au prochain cycle de facturation (sous réserve de disponibilité).

  • Les demandes d’heures supplémentaires ou réduites doivent être envoyées par e-mail ou via le tableau de bord client.

7. Remplacement de l’assistant

  • Si l’assistant ne convient pas, vous pouvez demander un remplacement dans les 14 premiers jours.

  • Tout autre remplacement sera étudié au cas par cas afin d’assurer un bon alignement.

8. Confidentialité & Propriété intellectuelle

  • Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations.

  • Vous conservez l’entière propriété de vos données et documents partagés avec l’assistant.

  • AssistElite conserve les droits de propriété intellectuelle sur ses méthodologies, systèmes et contenus de formation des assistants.

9. Responsabilité

  • AssistElite SA n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives liées à l’utilisation des services.

  • Les tâches sont exécutées avec soin et compétence raisonnables, mais sans garantie de résultat au-delà du périmètre convenu.

10. Résiliation

  • Chaque partie peut mettre fin à l’accord avec un préavis écrit de 30 jours.

  • En cas de résiliation, les frais dus seront facturés et doivent être réglés.

  • Les données personnelles et dossiers clients seront conservés selon notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable & juridiction

Ces conditions sont régies par le droit sud-africain. Tout litige relèvera du Western Cape High Court.

12. Modifications

AssistElite se réserve le droit de modifier ces Conditions. Les changements importants seront communiqués par e-mail. L’utilisation continue des services vaut acceptation des nouvelles conditions.